France – Services d'audit – Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire de services d'audit et de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001. Le Département du Nord cherche à conclure un contrat avec un seul prestataire, d'une durée de 12 mois renouvelables, pour un montant maximum annuel de 24 000 euros TTC.
Les organismes ayant une expérience éprouvée en audit et certification ISO 9001 sont invités à candidater. Le prestataire doit pouvoir répondre aux besoins ponctuels via bons de commande.
Les prestataires doivent être qualifiés pour fournir des services d'audit et de certification ISO 9001. Ils doivent démontrer une expertise dans la certification des systèmes de management qualité et respecter la réglementation applicable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire de services d'audit et de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001. Le Département du Nord cherche à conclure un contrat avec un seul prestataire, d'une durée de 12 mois renouvelables, pour un montant maximum annuel de 24 000 euros TTC.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être qualifiés pour fournir des services d'audit et de certification ISO 9001. Ils doivent démontrer une expertise dans la certification des systèmes de management qualité et respecter la réglementation applicable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes ayant une expérience éprouvée en audit et certification ISO 9001 sont invités à candidater. Le prestataire doit pouvoir répondre aux besoins ponctuels via bons de commande.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Nord.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 60 000 EUR.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
- QualitéValeur technique25%
- PrixPrix70%
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