France – Services de prestations – PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les prestations de vérifications imposées par l'article R. 1333-172 du Code de la Santé Publique au sein des installations du CEA Paris-Saclay. Ces services comprennent les inspections de conformité et les évaluations techniques requises par la réglementation de santé publique pour les installations de recherche exploitées par le Commissariat à l'Énergie Atomique.
Prestataires de services d'inspection et de vérification disposant d'une expertise en conformité sanitaire et en évaluation d'installations. Les entreprises doivent posséder les certifications et qualifications réglementaires appropriées.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des services de vérification en matière de santé et de sécurité, conformément aux normes réglementaires françaises. L'expérience dans les inspections d'installations nucléaires ou de recherche et la connaissance des exigences de l'article R. 1333-172 sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les prestations de vérifications imposées par l'article R. 1333-172 du Code de la Santé Publique au sein des installations du CEA Paris-Saclay. Ces services comprennent les inspections de conformité et les évaluations techniques requises par la réglementation de santé publique pour les installations de recherche exploitées par le Commissariat à l'Énergie Atomique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des services de vérification en matière de santé et de sécurité, conformément aux normes réglementaires françaises. L'expérience dans les inspections d'installations nucléaires ou de recherche et la connaissance des exigences de l'article R. 1333-172 sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires de services d'inspection et de vérification disposant d'une expertise en conformité sanitaire et en évaluation d'installations. Les entreprises doivent posséder les certifications et qualifications réglementaires appropriées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L'ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
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