France – Services d'hôtellerie – Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Date limite10 août 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour accueillir les publics en situation de précarité et de vulnérabilité selon la loi française. Le marché définit les modalités de réservation, de paiement, les tarifs et les règles de relations commerciales avec les établissements.

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Profil entreprise

Hôtels, auberges ou établissements d'hébergement agréés offrant des services d'accueil d'urgence en France et capables de respecter les normes contractuelles et de qualité requises.

Exigences clés

Les prestataires doivent respecter les procédures de réservation et de facturation, les tarifs convenus et les obligations de reporting d'activité. Les établissements acceptent le contrôle et la reddition de comptes conformément au cahier des charges.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour accueillir les publics en situation de précarité et de vulnérabilité selon la loi française. Le marché définit les modalités de réservation, de paiement, les tarifs et les règles de relations commerciales avec les établissements.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent respecter les procédures de réservation et de facturation, les tarifs convenus et les obligations de reporting d'activité. Les établissements acceptent le contrôle et la reddition de comptes conformément au cahier des charges.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Hôtels, auberges ou établissements d'hébergement agréés offrant des services d'accueil d'urgence en France et capables de respecter les normes contractuelles et de qualité requises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SIAO 49.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 août 2026.

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.  Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.

Acheteur
SIAO 49
Identifiant acheteur: 53432043700047·Émie Collomb-Patton
25 Boulevard Victor Beaussier, 49000, Angers
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 174 400 051 00010·Greffière en chef
6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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