France – Services d'hôtellerie – Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence destinées aux publics précaires et vulnérables selon la législation française. Le marché définit les modalités de réservation, les conditions tarifaires, les règles commerciales et les exigences de reporting des établissements.
Hôtels, auberges ou prestataires spécialisés dans l'hébergement d'urgence disposant de capacités d'accueil et engagés auprès des populations vulnérables.
Les fournisseurs doivent être des établissements d'hébergement agréés capable d'offrir des services d'accueil d'urgence. Ils doivent respecter la réglementation du code de l'action sociale et fournir des comptes rendus d'activité et se soumettre aux contrôles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence destinées aux publics précaires et vulnérables selon la législation française. Le marché définit les modalités de réservation, les conditions tarifaires, les règles commerciales et les exigences de reporting des établissements.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des établissements d'hébergement agréés capable d'offrir des services d'accueil d'urgence. Ils doivent respecter la réglementation du code de l'action sociale et fournir des comptes rendus d'activité et se soumettre aux contrôles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Hôtels, auberges ou prestataires spécialisés dans l'hébergement d'urgence disposant de capacités d'accueil et engagés auprès des populations vulnérables.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SIAO 49.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 août 2026.
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
Lot unique
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
- PrixLe prix est apprécié à partir de l'annexe financière de l'acte d'engagement, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).60%
- QualitéLe confort, l'hygiène, les équipements et l'aménagement des chambres ou appartements.10%
- QualitéLes solutions proposées pour l'alimentation et la préparation des repas.10%
- QualitéLes équipements et aménagements mis à disposition dans les parties communes.5%
- QualitéAccueil et sécurité.5%
- QualitéInsertion dans le tissu socioéconomique et urbain local.5%
- QualitéRéduction des consommations énergétiques et utilisation de produits de nettoyage éco-responsables.5%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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