France – Services de contrôle légal des comptes – Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031

Date limite13 juillet 2026 à 21:59Clôturé il y a 2 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle légal des comptes et de certification des comptes annuels de l'ANCT pour les six exercices comptables 2026–2031. Le cabinet retenu effectuera l'audit légal et délivrera un rapport d'audit portant sur les états financiers annuels de l'organisme.

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Profil entreprise

Cabinets de commissariat aux comptes ou experts-comptables inscrits auprès des organismes réglementaires français et disposant des accréditations nécessaires pour réaliser des audits légaux d'organismes publics.

Exigences clés

Les candidats doivent être des experts-comptables ou des cabinets d'audit titulaires d'une inscription et d'une autorisation pour exercer des missions légales de commissariat aux comptes en France. Ils justifieront d'une expérience avérée en audit d'entités publiques ou parapubliques et de compétences reconnues en certification de comptes.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle légal des comptes et de certification des comptes annuels de l'ANCT pour les six exercices comptables 2026–2031. Le cabinet retenu effectuera l'audit légal et délivrera un rapport d'audit portant sur les états financiers annuels de l'organisme.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des experts-comptables ou des cabinets d'audit titulaires d'une inscription et d'une autorisation pour exercer des missions légales de commissariat aux comptes en France. Ils justifieront d'une expérience avérée en audit d'entités publiques ou parapubliques et de compétences reconnues en certification de comptes.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets de commissariat aux comptes ou experts-comptables inscrits auprès des organismes réglementaires français et disposant des accréditations nécessaires pour réaliser des audits légaux d'organismes publics.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est ANCT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 juillet 2026.

La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031.

Acheteur
ANCT
Identifiant acheteur: 13002603200016·Gladys MONTHEZUME
75007, 75007, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris

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