France – Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales – Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion et de pilotage de la fiscalité foncière pour Paris Habitat, un organisme de logements sociaux. La solution doit satisfaire aux exigences réglementaires, aux obligations déclaratives fiscales et optimiser les dispositifs fiscaux disponibles pour les bailleurs sociaux.
Les éditeurs de logiciels et intégrateurs systèmes spécialisés en gestion fiscale et d'investissements pour les organismes de logements sociaux ou immobiliers.
Les fournisseurs doivent être capables de livrer et mettre en œuvre une solution de gestion de fiscalité foncière adaptée aux activités de logements sociaux. L'expérience en conformité fiscale française et gestion de projets est attendue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion et de pilotage de la fiscalité foncière pour Paris Habitat, un organisme de logements sociaux. La solution doit satisfaire aux exigences réglementaires, aux obligations déclaratives fiscales et optimiser les dispositifs fiscaux disponibles pour les bailleurs sociaux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de livrer et mettre en œuvre une solution de gestion de fiscalité foncière adaptée aux activités de logements sociaux. L'expérience en conformité fiscale française et gestion de projets est attendue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les éditeurs de logiciels et intégrateurs systèmes spécialisés en gestion fiscale et d'investissements pour les organismes de logements sociaux ou immobiliers.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Paris Habitat - OPH.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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