France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Date limite26 juin 2026 à 21:59Clôturé il y a 19 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de conseil en santé et sécurité, spécifiquement un accord-cadre pour le conseil en sécurité de chantier et la protection de la santé au travail. Voies Navigables de France recherche des conseillers qualifiés pour assurer la conformité avec la réglementation du travail et coordonner les mesures de sécurité.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil spécialisés en santé-sécurité, coordination de chantier ou services de santé au travail peuvent postuler. L'expérience en conformité réglementaire française est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent maîtriser la coordination de sécurité sur les chantiers et la protection de la santé au travail selon la loi française. Une connaissance des réglementations SPS et du Code du travail français est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de conseil en santé et sécurité, spécifiquement un accord-cadre pour le conseil en sécurité de chantier et la protection de la santé au travail. Voies Navigables de France recherche des conseillers qualifiés pour assurer la conformité avec la réglementation du travail et coordonner les mesures de sécurité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent maîtriser la coordination de sécurité sur les chantiers et la protection de la santé au travail selon la loi française. Une connaissance des réglementations SPS et du Code du travail français est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil spécialisés en santé-sécurité, coordination de chantier ou services de santé au travail peuvent postuler. L'expérience en conformité réglementaire française est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Voies Navigables de France DTNE DIMOA.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 224 020 EUR.

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit

Acheteur
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Identifiant acheteur: 13001779101404·Unité Marchés et Achat
169 rue de Newcastle, 54036, Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: 17540005000019
5 Place de la Carrière, 54036, Nancy

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