France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil en sécurité et santé de chantier. VNF recherche à sécuriser juridiquement et opérationnellement ses pratiques en matière de sécurité des chantiers, conformément aux dispositions du Code du travail et aux obligations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Cabinets de conseil en ingénierie ou sécurité spécialisés dans la gestion de la santé et sécurité des chantiers, avec une expertise démontrée en conformité réglementaire française et normes de protection des travailleurs.
Les fournisseurs doivent offrir des services de conseil spécialisés en sécurité et santé de chantier, avec une connaissance approfondie de la réglementation française (Code du travail) et des exigences de coordination (SPS). Une expérience en évaluation de sécurité et documentation de conformité est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil en sécurité et santé de chantier. VNF recherche à sécuriser juridiquement et opérationnellement ses pratiques en matière de sécurité des chantiers, conformément aux dispositions du Code du travail et aux obligations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent offrir des services de conseil spécialisés en sécurité et santé de chantier, avec une connaissance approfondie de la réglementation française (Code du travail) et des exigences de coordination (SPS). Une expérience en évaluation de sécurité et documentation de conformité est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en ingénierie ou sécurité spécialisés dans la gestion de la santé et sécurité des chantiers, avec une expertise démontrée en conformité réglementaire française et normes de protection des travailleurs.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Voies Navigables de France DTNE-DIMOA.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 193 850 EUR.
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
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