France – Services d'assurance – Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Le marché est structuré en cinq lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et les risques numériques.
Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une expérience dans les solutions d'assurance multi-lots pour les collectivités publiques.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capable de proposer une couverture complète sur plusieurs catégories de risques. L'expérience avec les collectivités territoriales et la conformité réglementaire française sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Le marché est structuré en cinq lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et les risques numériques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capable de proposer une couverture complète sur plusieurs catégories de risques. L'expérience avec les collectivités territoriales et la conformité réglementaire française sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une expérience dans les solutions d'assurance multi-lots pour les collectivités publiques.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 447 500 EUR.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "; Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Assurance " Risques numériques "
- QualitéSous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte60%
- Prixce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.40%
- QualitéSous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ".60%
- PrixCe critère sera jugé sur la base de la prime TTC.40%
- QualitéSous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". Critère 2 - Tarification (40 points)
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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