France – Services de conseils et d'information juridiques – Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseils et d'information juridiques pour l'élaboration de servitudes conventionnelles relatives aux projets d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines. La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans recherche un expert juridique pour la constitution et la documentation des servitudes liées aux infrastructures hydrauliques.
Les cabinets spécialisés en droit ou les sociétés de conseil juridique ayant une expérience confirmée en infrastructures hydrauliques, servitudes et droit administratif peuvent postuler.
Les prestataires doivent être des cabinets de conseil juridique qualifiés possédant une expertise en droit de l'eau, en servitudes d'infrastructure et en réglementation d'utilité publique. L'expérience avec les servitudes conventionnelles et les projets communaux d'eau est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseils et d'information juridiques pour l'élaboration de servitudes conventionnelles relatives aux projets d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines. La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans recherche un expert juridique pour la constitution et la documentation des servitudes liées aux infrastructures hydrauliques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des cabinets de conseil juridique qualifiés possédant une expertise en droit de l'eau, en servitudes d'infrastructure et en réglementation d'utilité publique. L'expérience avec les servitudes conventionnelles et les projets communaux d'eau est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets spécialisés en droit ou les sociétés de conseil juridique ayant une expérience confirmée en infrastructures hydrauliques, servitudes et droit administratif peuvent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix des prestations40%
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