France – Services d'assurance de biens – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance complets pour la Ville de Sainte-Adresse. Quatre lots distincts sont proposés : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, assurance flotte automobile, et protection juridique des personnes physiques.
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à fournir des services d'assurance municipaux complets en France doivent soumettre une offre.
Les candidats doivent être des assureurs agréés en mesure de souscrire plusieurs lignes d'assurance incluant les dommages, la responsabilité, l'automobile et la protection juridique. Une expérience avec les collectivités locales et la conformité réglementaire française sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance complets pour la Ville de Sainte-Adresse. Quatre lots distincts sont proposés : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, assurance flotte automobile, et protection juridique des personnes physiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des assureurs agréés en mesure de souscrire plusieurs lignes d'assurance incluant les dommages, la responsabilité, l'automobile et la protection juridique. Une expérience avec les collectivités locales et la conformité réglementaire française sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à fournir des services d'assurance municipaux complets en France doivent soumettre une offre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Sainte-Adresse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Adresse : lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse lot n°2 - Responsabilité Civile et risques annexes
Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Sainte-Adresse - lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 3 - Flotte automobile et risques annexex
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 4 : protection juridique des personnes physiques
- Qualitéïª Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Prixïª Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Qualitéïª Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
- Qualité? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Prix? Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Qualité? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
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