France – Services d'assurance de biens – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance complets pour la Ville de Sainte-Adresse. Le contrat couvre les dommages aux biens et risques connexes, la responsabilité civile, l'assurance flotte automobile et la protection juridique des personnes physiques, répartis en quatre lots.
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France et expérimentés dans la gestion des risques municipaux et les solutions de couverture intégrée doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir des couvertures dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique. Une expérience en gestion de portefeuilles d'assurance municipaux et le respect de la réglementation française sont exigés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance complets pour la Ville de Sainte-Adresse. Le contrat couvre les dommages aux biens et risques connexes, la responsabilité civile, l'assurance flotte automobile et la protection juridique des personnes physiques, répartis en quatre lots.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir des couvertures dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique. Une expérience en gestion de portefeuilles d'assurance municipaux et le respect de la réglementation française sont exigés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France et expérimentés dans la gestion des risques municipaux et les solutions de couverture intégrée doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Sainte-Adresse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 septembre 2026.
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Adresse : lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse lot n°2 - Responsabilité Civile et risques annexes
Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Sainte-Adresse - lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 3 - Flotte automobile et risques annexex
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 4 : protection juridique des personnes physiques
- Qualitéïª Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Prixïª Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Qualitéïª Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
- Qualité? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Prix? Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Qualité? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
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