France – Services de restauration scolaire – Accord cadre "service de repas en liaison froide"
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la conception de repas destinés aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs en liaison froide. L'accord cadre couvre un minimum de 95 000 repas annuels et un maximum de 235 000 repas annuels répartis sur deux lots. Le marché s'inscrit dans la catégorie des services sociaux et spécifiques selon le code de la commande publique.
Cet appel s'adresse aux prestataires de restauration collective et entreprises de production alimentaire spécialisées dans la fourniture de repas institutionnels, disposant d'une expérience en logistique de repas en liaison froide pour écoles et structures d'accueil.
Les fournisseurs doivent être capables de produire et livrer des repas scolaires en liaison froide à grande échelle. Ils doivent respecter les normes de sécurité alimentaire et nutritionnelles applicables à la restauration collective pour mineurs et justifier de leur capacité à honorer les volumes annuels minimaux.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la conception de repas destinés aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs en liaison froide. L'accord cadre couvre un minimum de 95 000 repas annuels et un maximum de 235 000 repas annuels répartis sur deux lots. Le marché s'inscrit dans la catégorie des services sociaux et spécifiques selon le code de la commande publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de produire et livrer des repas scolaires en liaison froide à grande échelle. Ils doivent respecter les normes de sécurité alimentaire et nutritionnelles applicables à la restauration collective pour mineurs et justifier de leur capacité à honorer les volumes annuels minimaux.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel s'adresse aux prestataires de restauration collective et entreprises de production alimentaire spécialisées dans la fourniture de repas institutionnels, disposant d'une expérience en logistique de repas en liaison froide pour écoles et structures d'accueil.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC Seulles Terre et Mer.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juillet 2026.
Le présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025. Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Secteur SUD
Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur SUD de la communauté de communes STM
Secteur NORD
Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur NORD de la communauté de communes STM
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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