France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne

Date limite17 juillet 2026 à 10:002 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'architecture, d'ingénierie et de planification pour la maîtrise d'oeuvre de la requalification d'une zone d'activités couvrant environ 100 hectares en Occitanie. Le marché couvre la phase 1 de réalisation incluant la conception, les études d'exécution, la direction des travaux et la coordination, dans le cadre d'un aménagement prévu sur six phases.

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Profil entreprise

Cabinets d'architecture et d'ingénierie ayant démontré une expertise dans les grands projets d'aménagement urbain complexes et les procédures de ZAC. Une connaissance du cadre réglementaire français est indispensable.

Exigences clés

Les prestataires doivent fournir l'ensemble des services de maîtrise d'oeuvre de la conception à la réception des travaux, comprenant l'élaboration du projet, les études d'exécution, les spécifications techniques, la direction de chantier et la coordination. L'expérience en matière de conformité environnementale et de consultation publique est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'architecture, d'ingénierie et de planification pour la maîtrise d'oeuvre de la requalification d'une zone d'activités couvrant environ 100 hectares en Occitanie. Le marché couvre la phase 1 de réalisation incluant la conception, les études d'exécution, la direction des travaux et la coordination, dans le cadre d'un aménagement prévu sur six phases.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent fournir l'ensemble des services de maîtrise d'oeuvre de la conception à la réception des travaux, comprenant l'élaboration du projet, les études d'exécution, les spécifications techniques, la direction de chantier et la coordination. L'expérience en matière de conformité environnementale et de consultation publique est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets d'architecture et d'ingénierie ayant démontré une expertise dans les grands projets d'aménagement urbain complexes et les procédures de ZAC. Une connaissance du cadre réglementaire français est indispensable.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SPL ARAC OCCITANIE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028. Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu : - Dossier de création de la ZAC - Dossier AVP approuvé - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC - Projet (PRO) phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase 1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 - Missions complémentaires d'assistance : - Appropriation de l'AVP global validé - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE - Consultation et information des usagers ou du public - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux) - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique - En fonction des besoins (à bons de commande) : - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité) - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu) - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité) - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité) - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité) - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Acheteur
SPL ARAC OCCITANIE
Identifiant acheteur: 68047·OUEST SITE
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, 31028, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: E9749960-E8B0-FE1E-4478FA6B4E4A74CF
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E97498D7-9CCC-1839-8363EAA49DAB2705
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
ARAC OCCITANIE
Identifiant acheteur: E9749943-F21C-F1A3-E3E074E55624F9DE
55 avenue Louis Breguet, 31028, Toulouse cedex 4

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