France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne

Date limite24 juillet 2026 à 10:009 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de maîtrise d'œuvre architecturale et d'ingénierie pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois zones d'activités existantes en Occitanie. Le projet comprend un aménagement en six phases, le prestataire assurant la gestion complète de la première phase, de la conception à la direction des travaux, avec assistance réglementaire et environnementale.

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Profil entreprise

Cabinets d'architecture et d'ingénierie qualifiés, spécialisés dans l'aménagement urbain à grande échelle, la réalisation de ZAC et la coordination pluridisciplinaire complexe en France.

Exigences clés

Les candidats doivent justifier de compétences en maîtrise d'œuvre complète (PRO à AOR), avec expérience avérée en aménagement de zones par phases, coordination environnementale et consultation des usagers. La connaissance de la loi sur l'eau et des dérogations espèces protégées est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de maîtrise d'œuvre architecturale et d'ingénierie pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois zones d'activités existantes en Occitanie. Le projet comprend un aménagement en six phases, le prestataire assurant la gestion complète de la première phase, de la conception à la direction des travaux, avec assistance réglementaire et environnementale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent justifier de compétences en maîtrise d'œuvre complète (PRO à AOR), avec expérience avérée en aménagement de zones par phases, coordination environnementale et consultation des usagers. La connaissance de la loi sur l'eau et des dérogations espèces protégées est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets d'architecture et d'ingénierie qualifiés, spécialisés dans l'aménagement urbain à grande échelle, la réalisation de ZAC et la coordination pluridisciplinaire complexe en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SPL ARAC OCCITANIE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028. Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu : - Dossier de création de la ZAC - Dossier AVP approuvé - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC - Projet (PRO) phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase 1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 - Missions complémentaires d'assistance : - Appropriation de l'AVP global validé - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE - Consultation et information des usagers ou du public - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux) - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique - En fonction des besoins (à bons de commande) : - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité) - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu) - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité) - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité) - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité) - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Acheteur
SPL ARAC OCCITANIE
Identifiant acheteur: 68047·OUEST SITE
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, 31028, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: CC74D5B6-ABC5-8BB6-045268B3F84C6A10
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: CC74D584-0573-AD0E-371EEE6DFCDFC125
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
ARAC OCCITANIE
Identifiant acheteur: CC74D5A6-B303-56C0-14F880853B993D4D
55 avenue Louis Breguet, 31028, Toulouse cedex 4

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