France – Véhicules à moteur – Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion, cinq portes, à moteur thermique, pour le Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Un accord-cadre ouvert d'un montant maximum de 700 000 euros HT est établi pour une période initiale d'un an, renouvelable jusqu'à quatre ans, avec des marchés subséquents passés selon les besoins.
Les concessionnaires, importateurs ou constructeurs automobiles disposant de capacités d'approvisionnement en véhicules particuliers neufs et d'occasion conformes aux normes françaises doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être concessionnaires ou constructeurs automobiles agréés, aptes à livrer des véhicules particuliers cinq portes à moteur thermique. Ils doivent respecter les clauses obligatoires environnementales et d'insertion professionnelle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion, cinq portes, à moteur thermique, pour le Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Un accord-cadre ouvert d'un montant maximum de 700 000 euros HT est établi pour une période initiale d'un an, renouvelable jusqu'à quatre ans, avec des marchés subséquents passés selon les besoins.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être concessionnaires ou constructeurs automobiles agréés, aptes à livrer des véhicules particuliers cinq portes à moteur thermique. Ils doivent respecter les clauses obligatoires environnementales et d'insertion professionnelle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les concessionnaires, importateurs ou constructeurs automobiles disposant de capacités d'approvisionnement en véhicules particuliers neufs et d'occasion conformes aux normes françaises doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord- cadre contient une clause environnementale et une clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
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Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
- PrixPondération 40 %
- QualitéPondération 60 %
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Analyse IA des documents
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