France – Services bancaires – Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services bancaires pour l'URSSAF Rhône-Alpes : gestion de comptes d'encaissement CESU et TPEE, transfert de fonds vers le compte central ACOSS, traitement des salaires des particuliers employeurs et paiement des factures des organismes de services à la personne, avec moyens de paiement associés.
Les établissements bancaires ou prestataires de services financiers ayant une expérience des systèmes de paiement de la sécurité sociale française et de la gestion de comptes du secteur public sont recherchés.
Les soumissionnaires doivent être des prestataires bancaires qualifiés, capables de gérer plusieurs comptes d'encaissement et de décaissement, de traiter les paiements dématérialisés à grande échelle et de s'intégrer à l'infrastructure française de sécurité sociale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services bancaires pour l'URSSAF Rhône-Alpes : gestion de comptes d'encaissement CESU et TPEE, transfert de fonds vers le compte central ACOSS, traitement des salaires des particuliers employeurs et paiement des factures des organismes de services à la personne, avec moyens de paiement associés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des prestataires bancaires qualifiés, capables de gérer plusieurs comptes d'encaissement et de décaissement, de traiter les paiements dématérialisés à grande échelle et de s'intégrer à l'infrastructure française de sécurité sociale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les établissements bancaires ou prestataires de services financiers ayant une expérience des systèmes de paiement de la sécurité sociale française et de la gestion de comptes du secteur public sont recherchés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est URSSAF ROHNE ALPES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 2 160 000 EUR.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
- CoûtCRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC25%
- QualitéCRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement22%
- QualitéCRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés34%
- QualitéCRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service15%
- QualitéCRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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