France – Services bancaires – Marché de services bancaires
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services bancaires pour l'URSSAF Normandie, incluant la gestion de comptes d'encaissement des cotisations de sécurité sociale, les transferts de fonds vers le compte central de l'ACOSS auprès de la Caisse des Dépôts, la gestion de comptes courants, le traitement des opérations d'encaissement et de décaissement, la mise à disposition de moyens de paiement et de services associés.
Les institutions bancaires ou prestataires de services financiers disposant d'une expertise reconnue en gestion de comptes du secteur public et en collecte de fonds de sécurité sociale doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être capables de gérer des opérations massives d'encaissement et de décaissement, de maintenir des protocoles de transfert sécurisés vers les comptes gouvernementaux centraux et de fournir des services bancaires associés. L'expérience dans les domaines de la sécurité sociale ou du secteur bancaire public est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services bancaires pour l'URSSAF Normandie, incluant la gestion de comptes d'encaissement des cotisations de sécurité sociale, les transferts de fonds vers le compte central de l'ACOSS auprès de la Caisse des Dépôts, la gestion de comptes courants, le traitement des opérations d'encaissement et de décaissement, la mise à disposition de moyens de paiement et de services associés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de gérer des opérations massives d'encaissement et de décaissement, de maintenir des protocoles de transfert sécurisés vers les comptes gouvernementaux centraux et de fournir des services bancaires associés. L'expérience dans les domaines de la sécurité sociale ou du secteur bancaire public est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les institutions bancaires ou prestataires de services financiers disposant d'une expertise reconnue en gestion de comptes du secteur public et en collecte de fonds de sécurité sociale doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est URSSAF NORMANDIE.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Documents non listés
Lot n°1
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Lot n°2
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Lot n°3
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de Picardie, 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
- PrixCoût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci
- QualitéCritère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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