France – Services publics – Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'obtention des autorisations administratives relatives à la construction d'établissements pénitentiaires. Le titulaire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans les études d'impact, les mises en compatibilité urbaine, les évaluations environnementales et les déclarations d'utilité publique.
Les cabinets de conseil et d'ingénierie publics ou privés spécialisés en assistance administrative et conformité urbaine pour les grands projets d'infrastructure publique doivent postuler.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures d'autorisation administrative pour les projets de construction publique, notamment pénitentiaire. L'expérience en études d'impact, conformité urbaine et déclarations d'utilité publique est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'obtention des autorisations administratives relatives à la construction d'établissements pénitentiaires. Le titulaire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans les études d'impact, les mises en compatibilité urbaine, les évaluations environnementales et les déclarations d'utilité publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures d'autorisation administrative pour les projets de construction publique, notamment pénitentiaire. L'expérience en études d'impact, conformité urbaine et déclarations d'utilité publique est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil et d'ingénierie publics ou privés spécialisés en assistance administrative et conformité urbaine pour les grands projets d'infrastructure publique doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est APIJ.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 juillet 2026.
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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