France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – Nettoyage et entretien des espaces publics de la Ville de Saint-Mandé

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie communale. Le titulaire a la charge complète du nettoyage des voies et trottoirs sur l'entièreté de la commune (suivant périmètre indiqué dans les annexes fournies) du lundi au samedi sauf les jours fériés.

Documents non listés

Le présent marché est un marché avec des prix mixtes. Il est décomposé de la façon suivante : - Prestations habituelles (article 3 du CCTP) Les prestations relevant de cette partie du marché sont des prestations globales et forfaitaires. Les prix sont décomposés dans la DPGF et le montant annuel est indiqué à l'acte d'engagement. - Les prestations ponctuelles (article 4 du CCTP) Ces prestations relèvent d'un accord-cadre mono-attributaire (article R2162-2 du Code de la Commande Publique) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le montant maximum de l'accord cadre est de 20.000,00eurosT par an.