France – Services de conseils et de représentation juridiques – Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit des Agences Régionales de Santé (ARS) françaises. Le marché soutient les missions administratives, sanitaires et médico-sociales de 14 ARS réparties dans les régions et territoires d'outre-mer, coordonné par l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Les cabinets d'avocats ou entreprises de services juridiques ayant une expertise en droit public de la santé, réglementations sanitaires et représentation administrative doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques qualifiés, capables de fournir des conseils et une représentation multi-juridictionnels auprès des autorités régionales de santé. L'expérience en droit public de la santé est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit des Agences Régionales de Santé (ARS) françaises. Le marché soutient les missions administratives, sanitaires et médico-sociales de 14 ARS réparties dans les régions et territoires d'outre-mer, coordonné par l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques qualifiés, capables de fournir des conseils et une représentation multi-juridictionnels auprès des autorités régionales de santé. L'expérience en droit public de la santé est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou entreprises de services juridiques ayant une expertise en droit public de la santé, réglementations sanitaires et représentation administrative doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ARS69.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 1 "Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés"
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 2 "Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés "
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 3 "Santé publique et environnement, et contentieux associés "
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés"
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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