France – Services de contrôle légal des comptes – Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la nomination de commissaires aux comptes co-titulaires et de leur suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP). La mission comprend la certification des comptes sociaux, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la performance extra-financière, et l'ensemble des diligences d'audit associées. Le contrat s'étend de 2026 à l'approbation des comptes 2031.
Cabinets d'audit ou commissaires aux comptes inscrits auprès des instances professionnelles françaises et autorisés à effectuer des missions d'audit légal.
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés capables de certifier les comptes et d'émettre les rapports statutaires. Ils doivent respecter la réglementation française d'audit et pouvoir exercer en qualité de co-commissaires avec un suppléant.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la nomination de commissaires aux comptes co-titulaires et de leur suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP). La mission comprend la certification des comptes sociaux, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la performance extra-financière, et l'ensemble des diligences d'audit associées. Le contrat s'étend de 2026 à l'approbation des comptes 2031.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés capables de certifier les comptes et d'émettre les rapports statutaires. Ils doivent respecter la réglementation française d'audit et pouvoir exercer en qualité de co-commissaires avec un suppléant.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'audit ou commissaires aux comptes inscrits auprès des instances professionnelles françaises et autorisés à effectuer des missions d'audit légal.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux. La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur l'adoption des comptes 2025. Le contrat s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2031
Documents non listés
Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux. La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur l'adoption des comptes 2025. Le contrat s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2031
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