France – Services d'audit – DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes pour exécuter le contrôle légal et la certification des comptes du GIP SESAN pour les exercices 2026 à 2031, ainsi que des prestations connexes. Le marché prend la forme d'un accord-cadre composite sur 6 ans, avec une part forfaitaire et une part en bon de commandes limitée à 80 000 euros HT.
Le candidat doit être un commissaire aux comptes ou cabinet d'audit agréé et autorisé à exercer l'audit légal en France.
Le commissaire aux comptes doit être habilité à réaliser l'audit légal et la certification des comptes selon le droit commercial français. L'expérience en audit et la qualification professionnelle sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes pour exécuter le contrôle légal et la certification des comptes du GIP SESAN pour les exercices 2026 à 2031, ainsi que des prestations connexes. Le marché prend la forme d'un accord-cadre composite sur 6 ans, avec une part forfaitaire et une part en bon de commandes limitée à 80 000 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le commissaire aux comptes doit être habilité à réaliser l'audit légal et la certification des comptes selon le droit commercial français. L'expérience en audit et la qualification professionnelle sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Le candidat doit être un commissaire aux comptes ou cabinet d'audit agréé et autorisé à exercer l'audit légal en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est GIP SESAN.
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
Documents non listés
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
- Prix1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %)55%
- Qualité2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-aprés: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission ( 10%) ; Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (17,5%) ; Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5%).45%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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