France – Services d'urbanisme – Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul

Date limite17 septembre 2026 à 10:0064 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) pour le site patrimonial remarquable de Toul. Ces documents de gestion encadreront la protection et le développement durable du patrimoine architectural et culturel de la commune.

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Profil entreprise

Un bureau d'études spécialisé en urbanisme ou conservation du patrimoine justifiant d'antécédents solides sur des projets patrimoniaux régionaux français et capable de produire des documents de gestion et de sauvegarde.

Exigences clés

Le prestataire retenu doit être un bureau d'études possédant une expertise reconnue en conservation du patrimoine, planification urbaine et conformité réglementaire. L'expérience dans l'élaboration de plans de gestion similaires sur des sites patrimoniaux français est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) pour le site patrimonial remarquable de Toul. Ces documents de gestion encadreront la protection et le développement durable du patrimoine architectural et culturel de la commune.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le prestataire retenu doit être un bureau d'études possédant une expertise reconnue en conservation du patrimoine, planification urbaine et conformité réglementaire. L'expérience dans l'élaboration de plans de gestion similaires sur des sites patrimoniaux français est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Un bureau d'études spécialisé en urbanisme ou conservation du patrimoine justifiant d'antécédents solides sur des projets patrimoniaux régionaux français et capable de produire des documents de gestion et de sauvegarde.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CC Terres Touloises.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 septembre 2026.

La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - documents de gestion - du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Toul.

Acheteur
CC Terres Touloises
Identifiant acheteur: 20007056300016
Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves, 54201, TOUL CEDEX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
Identifiant acheteur: 1754000500000019·Greffe du Tribunal administratif
5 place de la Carrière CO n° 20038, 54036, NANCY
Autre organisation
CC Terres Touloises
Identifiant acheteur: 20007056300016
Rue Mémorial du Génie, 54201, TOUL Cedex
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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