France – Services de transport routier – Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, assurant les trajets entre le domicile et le centre. Le montant maximal estimé est de 800 000 euros sur la durée du marché. Les prestations doivent respecter les lois, réglementations et normes françaises en vigueur.
Les entreprises de transport spécialisées en transport de patients ou de transport routier général, ayant démontré des capacités à servir des établissements de santé, doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être capables d'assurer des services de transport régulier de patients et respecter la réglementation française des transports et les normes sanitaires. Une expérience en transport médical ou social est attendue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, assurant les trajets entre le domicile et le centre. Le montant maximal estimé est de 800 000 euros sur la durée du marché. Les prestations doivent respecter les lois, réglementations et normes françaises en vigueur.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables d'assurer des services de transport régulier de patients et respecter la réglementation française des transports et les normes sanitaires. Une expérience en transport médical ou social est attendue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de transport spécialisées en transport de patients ou de transport routier général, ayant démontré des capacités à servir des établissements de santé, doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 800 000 EUR.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)
Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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