France – Entretien de systèmes de communications – Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 15/07/2026 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Description du marché : Il s'agit d'un marché de maintien en condition opérationnelle des matériels des systèmes d’informations opérationnels des niveaux opérationnels de 4 à 7 de l’armée de Terre, du service de santé des armées et du service de l’énergie opérationnelle. Quantité/volumétrie estimée du marché : Ce marché porte sur des calculateurs (entre 18 000 et 26 700 unités, sans engagement de la part de l'Etat) et leurs accessoires (radio interphonie, moyens d'impression, réseaux informatiques, cordons et câbles, écrans, boîtiers, kits d’intégration, ...) ainsi que les matériels d'environnement, d'aménagement et de servitude (production d'énergie, équipement de sécurité, chauffage, ventilation et climatisation). Montant du marché: Le montant estimé du marché inscrit à la rubrique 2.1.3 "valeur" correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. Le montant maximum du marché indiqué en rubriques 2 "procédure" et 5 "lot" ci-après est en hors taxe. Durée du marché : La durée du marché indiquée à la rubrique 5.1.3 "durée estimée" est donnée à titre purement indicatif. Informations diverses : En complément de la rubrique 5.1.15 "techniques" : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Aléas techniques: Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Candidature individuelle ou en groupement: Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements pourront être constitués ou modifiés jusqu'à la date de remise de la première offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précités en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. Validité de la candidature: La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 "motifs d'exclusion", 5.1.9 "critères de sélection" (sauf la capacité C5), 5.1.12 "conditions du marché public" est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. La capacité « C5 : Capacité à entretenir un système d’assurance qualité » mentionnée en rubrique 5.1.9 est facultative et n’entraine pas le rejet de la candidature. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.

• ↗25M30139restricted-document

Cf. rubrique 2.1 "Procédure" ci-avant