France – Services de contrôle légal des comptes – CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un co-commissaire aux comptes pour BATIGERE HABITAT pour une période de six exercices comptables couvrant les années 2026 à 2031. Le commissaire travaillera aux côtés du cabinet SECEF et examinera les comptes présentés aux assemblées générales. La nomination aura lieu lors de l'assemblée générale du 25 juin 2026.
Les cabinets d'audit légal ou les auditeurs indépendants agréés pour exercer le contrôle légal des comptes en France sont invités à soumissionner.
Le candidat doit être un commissaire aux comptes qualifié et inscrit auprès de l'ordre professionnel compétent. En cas de candidature en tant que personne physique, un commissaire suppléant peut être proposé selon les dispositions du code de commerce.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un co-commissaire aux comptes pour BATIGERE HABITAT pour une période de six exercices comptables couvrant les années 2026 à 2031. Le commissaire travaillera aux côtés du cabinet SECEF et examinera les comptes présentés aux assemblées générales. La nomination aura lieu lors de l'assemblée générale du 25 juin 2026.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le candidat doit être un commissaire aux comptes qualifié et inscrit auprès de l'ordre professionnel compétent. En cas de candidature en tant que personne physique, un commissaire suppléant peut être proposé selon les dispositions du code de commerce.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'audit légal ou les auditeurs indépendants agréés pour exercer le contrôle légal des comptes en France sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est BATIGERE HABITAT.
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027. Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)
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CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027. Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)
- QualitéValeur technique de l'offre50%
- QualitéDémarche de développement durable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations10%
- PrixPrix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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