France – Services de contrôle légal des comptes – Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes pour BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES pour un mandat de six exercices comptables, couvrant les années 2026 à 2031. Le commissaire examinera les comptes annuels et rendra compte aux assemblées générales des actionnaires.
Cabinets ou personnes physiques inscrits comme commissaires aux comptes en France, possédant une expertise en comptabilité et conformité du secteur du logement social.
Le commissaire doit être inscrit et qualifié selon le droit commercial français (article L823-1). Une variante permet la désignation d'un commissaire titulaire et d'un commissaire suppléant si applicable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes pour BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES pour un mandat de six exercices comptables, couvrant les années 2026 à 2031. Le commissaire examinera les comptes annuels et rendra compte aux assemblées générales des actionnaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le commissaire doit être inscrit et qualifié selon le droit commercial français (article L823-1). Une variante permet la désignation d'un commissaire titulaire et d'un commissaire suppléant si applicable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets ou personnes physiques inscrits comme commissaires aux comptes en France, possédant une expertise en comptabilité et conformité du secteur du logement social.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES.
Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)
Documents non listés
Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)
- QualitéValeur technique de l'offre50%
- QualitéDémarche de développement durable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations10%
- CoûtPrix des prestations40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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