France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM Lyon Parc Auto. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, d'une valeur maximale de 270 000 euros HT, pour une durée de 6 années conformément aux dispositions du code du commerce.
Un cabinet d'audit ou un commissaire aux comptes inscrit et agréé pour exercer le contrôle légal en France, respectant les conditions d'indépendance et de compétence imposées par la loi.
Le prestataire doit être qualifié pour exercer les fonctions de contrôle légal des comptes en France, disposer des accréditations professionnelles et des autorisations réglementaires requises pour exercer le mandat de commissaire aux comptes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM Lyon Parc Auto. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, d'une valeur maximale de 270 000 euros HT, pour une durée de 6 années conformément aux dispositions du code du commerce.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit être qualifié pour exercer les fonctions de contrôle légal des comptes en France, disposer des accréditations professionnelles et des autorisations réglementaires requises pour exercer le mandat de commissaire aux comptes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Un cabinet d'audit ou un commissaire aux comptes inscrit et agréé pour exercer le contrôle légal en France, respectant les conditions d'indépendance et de compétence imposées par la loi.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Lyon Parc Auto.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 269 998 EUR.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
Documents non listés
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
- QualitéValeur technique de l'offre60%
- PrixPrix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…