France – Services de conseils financiers – 25N0543-Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice, et production de fiches financières à destination des commissions de contrôle financier (CCF). Les contrats de concession de service public bénéficiant d'une AMO financière spécifique sont exclus du périmètre du présent marché s'agissant de la l'accompagnement à la procédure de passation et d'attribution des contrats. En revanche, la production des fiches CCF de l'ensemble des contrats de concession de service public de la Métropole et de la ville de Nice est incluse dans le périmètre du présent marché.

Documents non listés

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 71 800.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice Répartition financière : Métropole Nice Côte d'Azur : Montant mini 30 000 Euros HT- Montant maxi : 80 000 Euros HT/Ville de Nice : Sans montant minimum annuel-Montant maximum annuel : 20 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.