France – Services juridiques – PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil et d'accompagnement juridique au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'accord-cadre couvre les services de conseil juridique et l'assistance juridique destinés à soutenir les opérations et initiatives stratégiques de l'administration métropolitaine.
Les cabinets d'avocats ou les offices juridiques ayant une expérience du secteur public et une compétence reconnue en droit administratif et public doivent postuler.
Les prestataires doivent être des cabinets juridiques qualifiés disposant d'une expertise démontrée en droit public et en droit administratif. L'expérience en gouvernance métropolitaine et avec les clients du secteur public français est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil et d'accompagnement juridique au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'accord-cadre couvre les services de conseil juridique et l'assistance juridique destinés à soutenir les opérations et initiatives stratégiques de l'administration métropolitaine.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des cabinets juridiques qualifiés disposant d'une expertise démontrée en droit public et en droit administratif. L'expérience en gouvernance métropolitaine et avec les clients du secteur public français est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou les offices juridiques ayant une expérience du secteur public et une compétence reconnue en droit administratif et public doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Métropole Aix Marseille Provence.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -
Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement
Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier
Conseil en droit fiscal et finances publiques
Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles
Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
- PrixPrix40%
- QualitéValeur technique60%
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