France – Services de comptabilité – Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de comptabilité pour l'évaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés. Le Département des Hautes-Pyrénées établit un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximal annuel de 48 000 € (Lot 1) et 31 000 € (Lot 2), à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an, reconductible deux fois.
Les cabinets comptables ou prestataires de services professionnels ayant une expertise en fiscalité des indépendants et évaluation des revenus sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent être compétents en services de comptabilité professionnelle, notamment l'évaluation des revenus des travailleurs indépendants. L'expérience en fiscalité et comptabilité sociale française est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de comptabilité pour l'évaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés. Le Département des Hautes-Pyrénées établit un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximal annuel de 48 000 € (Lot 1) et 31 000 € (Lot 2), à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an, reconductible deux fois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être compétents en services de comptabilité professionnelle, notamment l'évaluation des revenus des travailleurs indépendants. L'expérience en fiscalité et comptabilité sociale française est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets comptables ou prestataires de services professionnels ayant une expertise en fiscalité des indépendants et évaluation des revenus sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département des Hautes Pyrénées.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles<br/>
Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles<br/>
- Qualité1-Valeur technique (en points)60%
- Qualité1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)18%
- Qualité1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)15%
- Qualité1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)18%
- Qualité1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)9%
- Coût2-Prix des prestations (en points)40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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