France – Services de conseil en matière d'acquisitions – Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en acquisitions foncières et de prestations de géomètre-expert topographe pour sécuriser la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations en Tarentaise Vanoise.
Le prestataire doit être un cabinet de conseil immobilier, un géomètre-expert, ou une structure intégrée proposant conseil en acquisitions et expertise topographique, avec expérience démontrée en projets de gestion des eaux.
Les prestataires doivent combiner l'expertise en conseil en acquisitions immobilières et en levés topographiques. L'expérience avérée en gestion foncière pour l'infrastructure de défense contre les inondations et la connaissance des cadres réglementaires français est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en acquisitions foncières et de prestations de géomètre-expert topographe pour sécuriser la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations en Tarentaise Vanoise.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent combiner l'expertise en conseil en acquisitions immobilières et en levés topographiques. L'expérience avérée en gestion foncière pour l'infrastructure de défense contre les inondations et la connaissance des cadres réglementaires français est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Le prestataire doit être un cabinet de conseil immobilier, un géomètre-expert, ou une structure intégrée proposant conseil en acquisitions et expertise topographique, avec expérience démontrée en projets de gestion des eaux.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 août 2026.
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Prestations foncières et géomètre-expert topographe
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs.
Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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