France – Formules de chèque – Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure

Date limite4 août 2026 à 12:0020 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour les programmes d'action sociale du Département de l'Eure, notamment l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

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Profil entreprise

Entreprises spécialisées dans la production de chèques, l'administration de services financiers ou les systèmes de paiement d'aide sociale ayant une expérience démontrée de la distribution de CESU.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de produire et livrer des chèques CESU préfinancés conformément à la réglementation sociale française et aux spécifications départementales.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour les programmes d'action sociale du Département de l'Eure, notamment l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de produire et livrer des chèques CESU préfinancés conformément à la réglementation sociale française et aux spécifications départementales.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées dans la production de chèques, l'administration de services financiers ou les systèmes de paiement d'aide sociale ayant une expérience démontrée de la distribution de CESU.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de l'Eure.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 août 2026.

Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure

Acheteur
Département de l'Eure
Identifiant acheteur: 22270229200012·Service de la commande publique
14 boulevard Georges-Chauvin, 27000, ÉVREUX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 17760005300025
53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen

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Analyse IA des documents

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