France – Formules de chèque – Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés destinés aux agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes. Un groupement de commandes a été constitué pour procurer ces chèques services par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande.
Les entreprises expérimentées dans la distribution de chèques services (CESU) et capables de gérer des accords-cadres avec plusieurs collectivités publiques sont habilitées à participer.
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer des CESU préfinancés à prix unitaires avec des montants maximums fixés par membre du groupement. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et doivent présenter une offre distincte pour chaque lot.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés destinés aux agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes. Un groupement de commandes a été constitué pour procurer ces chèques services par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer des CESU préfinancés à prix unitaires avec des montants maximums fixés par membre du groupement. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et doivent présenter une offre distincte pour chaque lot.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises expérimentées dans la distribution de chèques services (CESU) et capables de gérer des accords-cadres avec plusieurs collectivités publiques sont habilitées à participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Troyes.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.
La consultation porte sur la Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes). Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM) en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement. Elle donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après : - Lot n°1 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes - Lot n°2 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3 : Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de la Ville de Troyes En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes
Montant maximum première période 95 000 € HT montant maximum annuel : 85 000 € HT
Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole
Montant maximum première période 25 000 € HT montant maximum annuel 25 000 € HT
Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de Troyes
Montant maximum première période 5 000 € HT montant maximum annuel 5 000 € HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…