France – Services de gestion de terrains – 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les services de gestion administrative et foncière pour la mise en œuvre des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin Papon en Vendée. Les prestations incluent notification d'arrêtés préfectoraux, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des propriétaires affectés, expertises, alimentations de base de données et assistance administrative et foncière.
Cabinets de droit administratif, prestataires de gestion foncière ou organismes de services publics ayant démontré leur expérience en protection des ressources en eau et administration foncière française.
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en procédures administratives, droit foncier et cadres de protection environnementale. L'expérience de projets d'infrastructures hydrauliques publiques et la connaissance des processus préfectoraux et cadastraux français sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les services de gestion administrative et foncière pour la mise en œuvre des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin Papon en Vendée. Les prestations incluent notification d'arrêtés préfectoraux, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des propriétaires affectés, expertises, alimentations de base de données et assistance administrative et foncière.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en procédures administratives, droit foncier et cadres de protection environnementale. L'expérience de projets d'infrastructures hydrauliques publiques et la connaissance des processus préfectoraux et cadastraux français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de droit administratif, prestataires de gestion foncière ou organismes de services publics ayant démontré leur expérience en protection des ressources en eau et administration foncière française.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Vendée Eau (85).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 août 2026.
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
- Prixjugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif40%
- QualitéValeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %),50%
- QualitéPerformance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…