France – Services de gestion de terrains – 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin Papon en Vendée. Le projet concerne les services de gestion de terrains visant à établir des zones de protection réglementaire pour préserver la qualité de l'eau et assurer la conformité environnementale.
Les cabinets de conseil environnemental, les spécialistes de gestion foncière ou les sociétés de services administratifs ayant une expérience démontrée en protection de l'eau doivent postuler.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures administratives, régulations environnementales et gestion foncière. L'expérience avec les périmètres de protection des ressources en eau et la conformité réglementaire française est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin Papon en Vendée. Le projet concerne les services de gestion de terrains visant à établir des zones de protection réglementaire pour préserver la qualité de l'eau et assurer la conformité environnementale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures administratives, régulations environnementales et gestion foncière. L'expérience avec les périmètres de protection des ressources en eau et la conformité réglementaire française est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil environnemental, les spécialistes de gestion foncière ou les sociétés de services administratifs ayant une expérience démontrée en protection de l'eau doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Vendée Eau (85).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.
26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
- Prixjugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif40%
- QualitéValeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %),50%
- QualitéPerformance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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