France – Services de conseil juridique – Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil juridique pour la Région Occitanie. Le prestataire fournira des consultations juridiques et un accompagnement juridique à la collectivité par l'émission de bons de commande. La tarification repose sur des prix unitaires.
Les cabinets d'avocats ou les prestataires de services juridiques qualifiés disposant d'une expertise en conseil aux collectivités régionales et institutions publiques sont éligibles.
Le fournisseur doit être capable de fournir des services de consultation et de conseil juridique à une collectivité publique. Une expérience en soutien juridique du secteur public et des qualifications professionnelles en droit français sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil juridique pour la Région Occitanie. Le prestataire fournira des consultations juridiques et un accompagnement juridique à la collectivité par l'émission de bons de commande. La tarification repose sur des prix unitaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit être capable de fournir des services de consultation et de conseil juridique à une collectivité publique. Une expérience en soutien juridique du secteur public et des qualifications professionnelles en droit français sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou les prestataires de services juridiques qualifiés disposant d'une expertise en conseil aux collectivités régionales et institutions publiques sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Occitanie.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 333 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
Conseil juridique en matière de droit privé
Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
Conseil juridique en droit de l'Union
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…