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France – Services de conseil juridique – Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Date limite18 mai 2026 à 10:004 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Acheteur
Région Occitanie
Identifiant acheteur: 68423·DELGA Carole
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse
0561335050marches.publics@laregion.frhttp://www.laregion.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: A6FA4DBF-D6BC-65B8-62006D5462E9294E
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
0562735757greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A6FA4D9E-C762-A169-FA873A3DE974BED2
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: A6FA4DD8-F371-7FF2-8C1BDFF97D78FA9E
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
0562735757greffe.ta-toulouse@juradm.fr