France – Services d'assurance – Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura, un syndicat de gestion des déchets en France. Le marché couvre l'ensemble des polices d'assurance nécessaires à la protection des opérations et des actifs de l'organisation.
Les compagnies d'assurance ou courtiers d'assurance agréés disposant d'une expertise en couverture du secteur public et en conformité réglementaire française sont invités à participer.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou des courtiers d'assurance capable de proposer une couverture d'assurance complète. L'expérience en marchés d'assurance publics et la connaissance des exigences réglementaires françaises sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura, un syndicat de gestion des déchets en France. Le marché couvre l'ensemble des polices d'assurance nécessaires à la protection des opérations et des actifs de l'organisation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou des courtiers d'assurance capable de proposer une couverture d'assurance complète. L'expérience en marchés d'assurance publics et la connaissance des exigences réglementaires françaises sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers d'assurance agréés disposant d'une expertise en couverture du secteur public et en conformité réglementaire française sont invités à participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sictom du haut Jura.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 août 2026.
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires
Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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