France – Transport non régulier de passagers – Services de transports collectifs
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour le transport non régulier de passagers sur le territoire de la Communauté de Communes Vals de Saintonge. Il couvre le transport d'élèves vers les équipements sportifs, le transport d'enfants vers les centres de loisirs, les sorties culturelles et les camps de vacances.
Les transporteurs autorisés pour le transport collectif non régulier doivent soumissionner. Les entreprises doivent avoir de l'expérience en transport scolaire et enfantine, avec flotte adaptée et certifications de conformité.
Les prestataires doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport collectif non régulier. Ils doivent disposer de véhicules appropriés, d'autorisations d'exploitation valides et d'assurances couvrant les transports scolaires et de loisirs.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour le transport non régulier de passagers sur le territoire de la Communauté de Communes Vals de Saintonge. Il couvre le transport d'élèves vers les équipements sportifs, le transport d'enfants vers les centres de loisirs, les sorties culturelles et les camps de vacances.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport collectif non régulier. Ils doivent disposer de véhicules appropriés, d'autorisations d'exploitation valides et d'assurances couvrant les transports scolaires et de loisirs.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les transporteurs autorisés pour le transport collectif non régulier doivent soumissionner. Les entreprises doivent avoir de l'expérience en transport scolaire et enfantine, avec flotte adaptée et certifications de conformité.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC des Vals de Saintonge.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 août 2026.
L'accord cadre concerne : ⪠Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ⪠Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ⪠Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ⪠Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
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