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France – Services d'assurances accidents et maladie – MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT

Date limite4 septembre 2026 à 10:0051 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurances sociales couvrant les agents de droit privé de la Régie de l'eau et assainissement gérée par Clermont Auvergne Métropole. Il inclut les garanties accidents et maladie pour la protection de ces salariés.

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Profil entreprise

Les assureurs avec une expertise en matière de régimes collectifs accidents et santé pour les salariés de collectivités ou services publics sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés, autorisés à proposer des contrats collectifs d'assurance accidents et maladie en France. L'expérience dans les régimes collectifs du secteur public et le respect des réglementations françaises sont requis.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurances sociales couvrant les agents de droit privé de la Régie de l'eau et assainissement gérée par Clermont Auvergne Métropole. Il inclut les garanties accidents et maladie pour la protection de ces salariés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés, autorisés à proposer des contrats collectifs d'assurance accidents et maladie en France. L'expérience dans les régimes collectifs du secteur public et le respect des réglementations françaises sont requis.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les assureurs avec une expertise en matière de régimes collectifs accidents et santé pour les salariés de collectivités ou services publics sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.

ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIE EAU_ASSAINISSEMENT

Acheteur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Identifiant acheteur: 24630070100231
64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000, CLERMONT-FERRAND
0473983400service-commande-publique@clermontmetropole.euhttp://clermontmetropole.eu
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Identifiant acheteur: 17630005100024
6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT-FERRAND
0473146100http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12000009600020
79 cours Charlemagne, 69002, LYON
0345218243http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Autre organisation
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Identifiant acheteur: 17630005100024
6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT-FERRAND
0473146100http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

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