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France – Services d'assurances accidents et maladie – MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT

Date limite14 septembre 2026 à 10:0025 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurances accidents et maladie pour les agents de droit privé de la Régie de l'Eau et Assainissement gérée par Clermont Auvergne Métropole. Le marché couvre les couvertures sociales incluant les indemnités accident et maladie.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance autorisées à opérer en France avec expertise avérée en assurances collectives accidents et maladie. Une expérience dans les régimes des secteurs de services publics est appréciée.

Exigences clés

Les assureurs doivent être agréés pour proposer des assurances accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de régimes d'assurance collective pour les agents de secteurs de service public et d'une capacité de gestion de larges effectifs.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurances accidents et maladie pour les agents de droit privé de la Régie de l'Eau et Assainissement gérée par Clermont Auvergne Métropole. Le marché couvre les couvertures sociales incluant les indemnités accident et maladie.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être agréés pour proposer des assurances accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de régimes d'assurance collective pour les agents de secteurs de service public et d'une capacité de gestion de larges effectifs.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance autorisées à opérer en France avec expertise avérée en assurances collectives accidents et maladie. Une expérience dans les régimes des secteurs de services publics est appréciée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.

ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIE EAU_ASSAINISSEMENT

Acheteur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Identifiant acheteur: 24630070100231
64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000, CLERMONT-FERRAND
0473983400service-commande-publique@clermontmetropole.euhttp://clermontmetropole.eu
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Identifiant acheteur: 17630005100024
6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT-FERRAND
0473146100http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12000009600020
79 cours Charlemagne, 69002, LYON
0345218243http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Autre organisation
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Identifiant acheteur: 17630005100024
6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT-FERRAND
0473146100http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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