France – Services d'assurance – Marché d'assurances pour la ville de Bavilliers

Date limite18 septembre 2026 à 11:0065 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune de Bavilliers, couvrant quatre catégories de risques : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risque. La procédure suit les règles formelles de la commande publique française.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une capacité à couvrir l'ensemble des risques (biens, responsabilité, flotte, cyber) pour une collectivité locale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de souscrire et de gérer des polices d'assurance multirisques. Une expérience auprès de clients publics et une capacité démontrée sur l'ensemble des quatre domaines de couverture sont attendues.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune de Bavilliers, couvrant quatre catégories de risques : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risque. La procédure suit les règles formelles de la commande publique française.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de souscrire et de gérer des polices d'assurance multirisques. Une expérience auprès de clients publics et une capacité démontrée sur l'ensemble des quatre domaines de couverture sont attendues.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une capacité à couvrir l'ensemble des risques (biens, responsabilité, flotte, cyber) pour une collectivité locale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie de BAVILLIERS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 18 septembre 2026.

: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est composé de 4 lots : • Dommages aux biens • Responsabilité civile • Flotte automobile • Cyber risque

Acheteur
Mairie de BAVILLIERS
Identifiant acheteur: 219 000 080 00016·Mairie de BAVILLIERS, 38 Grand rue F.Mitterrand 90800 BAVILLIERS
38 Grand rue F. Mitterrand, 90800, BAVILLIERS
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 172 500 050 00015
30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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