France – Services d'assurances accidents et maladie – Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance groupe Santé à adhésion facultative destiné aux agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. Le contrat couvre les risques d'accidents et de maladie dans le cadre d'une convention de participation.
Les compagnies d'assurance agréées pour fournir des couvertures santé et accidents collectifs en France peuvent soumissionner.
Les assureurs doivent proposer une couverture santé collective complète avec inscription facultative pour les agents du secteur public. Les offres doivent inclure les conditions de police détaillées, les tarifs de prime et les procédures de gestion des sinistres.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance groupe Santé à adhésion facultative destiné aux agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. Le contrat couvre les risques d'accidents et de maladie dans le cadre d'une convention de participation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture santé collective complète avec inscription facultative pour les agents du secteur public. Les offres doivent inclure les conditions de police détaillées, les tarifs de prime et les procédures de gestion des sinistres.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées pour fournir des couvertures santé et accidents collectifs en France peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 25 août 2026.
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
Lot unique
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Analyse IA des documents
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