France – Services d'assurances accidents et maladie – Convention de participation couvrant le risque "santé"

Date limite20 octobre 2026 à 10:0040 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance collective santé à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France. L'assureur doit couvrir les risques d'accidents et de maladie selon une convention de participation.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance maladie ou mutuelles agréées en France, possédant une expérience confirmée dans les régimes collectifs du secteur public.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs maladie agréés, capables de gérer des régimes collectifs. Ils doivent justifier de la solidité financière, d'une expertise en gestion de sinistres et d'une capacité à gérer l'adhésion facultative d'agents du secteur public.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance collective santé à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France. L'assureur doit couvrir les risques d'accidents et de maladie selon une convention de participation.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs maladie agréés, capables de gérer des régimes collectifs. Ils doivent justifier de la solidité financière, d'une expertise en gestion de sinistres et d'une capacité à gérer l'adhésion facultative d'agents du secteur public.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance maladie ou mutuelles agréées en France, possédant une expérience confirmée dans les régimes collectifs du secteur public.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Cté d'Agglo. Forbach Porte de France.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 octobre 2026.

Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

Acheteur
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Identifiant acheteur: 24570037200072
110 rue des Moulins, 57608, Forbach
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 17680005200010
67070, Strasbourg
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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