France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE

Date limite29 septembre 2026 à 10:0076 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, une structure intercommunale française desservant plus de 52 000 habitants. La couverture s'applique aux risques de responsabilité civile de la collectivité et de son fonctionnement.

#insurance#liability#local government#france#loches#public sector
Profil entreprise

Compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à souscrire et gérer des contrats d'assurance responsabilité civile pour les collectivités publiques françaises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés en mesure de souscrire des contrats d'assurance responsabilité civile pour des entités du secteur public. Une expérience auprès de collectivités locales ou intercommunales est attendue.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, une structure intercommunale française desservant plus de 52 000 habitants. La couverture s'applique aux risques de responsabilité civile de la collectivité et de son fonctionnement.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés en mesure de souscrire des contrats d'assurance responsabilité civile pour des entités du secteur public. Une expérience auprès de collectivités locales ou intercommunales est attendue.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à souscrire et gérer des contrats d'assurance responsabilité civile pour les collectivités publiques françaises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 septembre 2026.

52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents

Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Identifiant acheteur: 2345·HENAULT Gérard
12 Avenue de la Liberté, 37600, Loches
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 2B8F0DD2-9588-87AD-E354D29A30081888
28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 2B8F0DAD-BDDD-AE2F-B45DA3462B6FB352
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 2B8F0DE4-B6F4-EE0A-A661F70AB30C0B9C
28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…