France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

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Déchets concernés : la ferraille - Encombrants non métalliques - Gravats (ou plâtre) - Déchets végétaux non broyés - Carton - Bois - Batteries - Déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations concernant cette partie du territoire sont : - La mise à disposition sous forme de location mensuelle du parc de bennes de déchetteries nécessaire à la bonne exécution du présent marché. Les caissons compacteurs sont fournis par la collectivité. - L'enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes, caissons compacteurs ou conteneurs, de déchets des ménages déposés sur les déchetteries communautaires précisées plus haut. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés depuis les déchetteries.

Déchets concernés : carton collecté par les services - La ferraille ou encombrants métalliques - Encombrants non métalliques - Gravats - Déchets verts non broyés - Bois - Déchets de voirie communautaire. **Déchets de voirie issu de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire (récupérés par des balayeuses), les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie, éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apporté soit en benne ou directement par les services techniques de la collectivité ou d'une commune membre, le flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. Les prestations sont : - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apportés soit en benne ou directement par les services techniques. - Le traitement du flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. - Le traitement par valorisation et élimination des déchets de voirie issus de l'entretien des voiries d'intérêts communautaires déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une des communes membres, ou pour des déchets de voirie déposés en bennes TP 9 à 10 m3 mises à disposition et transportées par le titulaire si le centre de traitement ou le quai de transfert est éloigné de plus de 10 km des limites de la ville centre qu'est Alès.

Les prestations sont : - Sur les plateformes de stockage et de broyage des Déchets Verts actuellement au nombre de deux, Massillargues Attuech et Les Salles du Gardon, une troisième pouvant prochainement voir le jour sur le site de la déchèterie de Saint Hilaire de Brethmas : prestation de broyage des déchets verts, chargement du broyat en bennes de 30 m3, et transport de broyat de déchets verts jusqu’au centre de traitement. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur.

Déchets concernés : - Pour les déchetteries de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, les déchets à enlever en bennes et conteneurs et à transporter jusqu’au(x) centre(s) de traitement, sont les déchets suivants : la ferraille, les encombrants non métalliques, les gravats, les déchets végétaux, le carton, le bois, les batteries, les déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations sont : - L’enlèvement et le transport jusqu’au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchèterie sur les déchèteries communautaires de Saint Victor de Malcalp et de Méjannes le Clap. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés. - La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Le broyage et le transport des déchets verts broyés jusqu’au centre de traitement est assuré par le titulaire du lot n°5 au présent marché. Le titulaire du présent lot n°4 doit assurer l’accueil, la pesée et le traitement des déchets verts apportés.

Les prestations sont : - Le titulaire devra assurer les prestation de broyage de déchets verts avec amenée et repli de broyeur sur la plate-forme de Méjannes-le-Clap. Lors des opérations de broyage, il devra assurer par ses propres moyens, l'alimentation du broyeur, le broyage et le chargement de bennes en déchets verts broyés. Il devra enfin assurer l’enlèvement et transport des bennes de déchets verts broyés vers le centre de traitement.es jours et horaires d’ouverture du site, sont mentionnés en annexe du présent CCTP. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. - Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur. Les services des espaces verts des communes membres, pourront éventuellement récupérer le compost fini ou le paillage au terme du cycle de production.

Déchets concernés : les déchets à enlever et à transporter sont des ordures ménagères résiduelles collectées en régie et vidées dans des bennes de 30 m3 sur le site du quai de transfert dit « du Bouchairou », sis à Génolhac. Les prestations sont : - Enlèvement et remplacement des bennes, transport jusqu'au site de traitement. - Mise à disposition de bennes.

Déchets concernés : - Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). - Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d’emballages. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré. Les prestations sont : Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé : - Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert. - Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire. - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement. - Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R. - Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.