France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI

Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique

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Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le prestataire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE) : 1 - Mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert. 2 – Assurer le rechargement des emballages ménagers recyclables en ECT, en vue de leur transport vers le centre de tri VALRENA, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus adaptés permettant d’optimiser les coûts, les temps de chargement et les performances logistiques tout en garantissant la sécurité des opérations et en limitant les risques d’envol des matériaux. Le poids chargé pour un transport devra être optimisé de manière à atteindre un poids moyen mensuel de 8 T d’emballages ménagers recyclables en ECT par transport. Les équipements utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur et disposer, le cas échéant, de dispositifs adaptés de prévention des envols (bâchage, filet ou tout autre système équivalent). 3 - Assurer le transport et la livraison des emballages ménagers recyclables en ECT transférés vers le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de déchets transférées vers le centre de tri VALRENA. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, ce qui permettra de déterminer si le poids moyen transporté mensuellement est bien supérieur ou égal à 8T par transport, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES. Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO. Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND. Le prestataire du présent lot devra donc : 1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30) 2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire 3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de refus de tri pris en charge au centre de tri VALRENA, transportés et valorisés ou éliminés. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.