L'acheteur est Vendée Habitat.

Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.

France – Services d'assurance – Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Date limite24 septembre 2026 à 09:0071 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance collective de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé selon un régime à cotisations définies, donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour 2027–2030. Vendée Habitat recherche un prestataire d'assurance pour gérer cet arrangement de retraite professionnel.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou prestataires de retraite autorisés à proposer des régimes collectifs de retraite supplémentaire et des produits PER en France doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de gérer des régimes collectifs de retraite à cotisations définies et des produits PER. L'expérience en gestion de retraite complémentaire et la conformité aux cadres réglementaires français sont essentielles.

Questions fréquentes

De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance collective de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé selon un régime à cotisations définies, donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour 2027–2030. Vendée Habitat recherche un prestataire d'assurance pour gérer cet arrangement de retraite professionnel.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de gérer des régimes collectifs de retraite à cotisations définies et des produits PER. L'expérience en gestion de retraite complémentaire et la conformité aux cadres réglementaires français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou prestataires de retraite autorisés à proposer des régimes collectifs de retraite supplémentaire et des produits PER en France doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Vendée Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Acheteur

Vendée Habitat

Identifiant acheteur: 27850001200184

28 rue Benjamin Franklin, 85000, La Roche sur Yon

02 51 09 85 85 marchespublics@vendeehabitat.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif (TA) de NANTES,

Identifiant acheteur: 17440005100010

6 allée de l'ile Gloriette, 44041, NANTES

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Autre organisation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Identifiant acheteur: 13001200800079

Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F, 44042, NANTES

paysdl.polec@direccte.gouv.fr

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