France – Services d'assurance maladie – Marché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat

Date limite4 septembre 2026 à 10:0051 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'une couverture santé complémentaire collective obligatoire pour les salariés de Plaine Commune Habitat. L'assureur retenu devra fournir l'ensemble de la couverture santé supplémentaire requise par la loi.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance maladie ou mutuelles autorisées à exercer en France et proposant des plans santé complémentaires collectifs doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance maladie agréés, capables de proposer une couverture collective complémentaire en France. L'expérience dans la gestion de contrats collectifs et la conformité avec la réglementation française sont indispensables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'une couverture santé complémentaire collective obligatoire pour les salariés de Plaine Commune Habitat. L'assureur retenu devra fournir l'ensemble de la couverture santé supplémentaire requise par la loi.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance maladie agréés, capables de proposer une couverture collective complémentaire en France. L'expérience dans la gestion de contrats collectifs et la conformité avec la réglementation française sont indispensables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance maladie ou mutuelles autorisées à exercer en France et proposant des plans santé complémentaires collectifs doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Plaine Commune Habitat.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.

Marché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire Santé » qui constitue l'ensemble du marché.

Acheteur
Plaine Commune Habitat
Identifiant acheteur: 48274107100021·Pôle Commande Publique
5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200, SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Identifiant acheteur: 13000686900015
7 rue Catherien PLUIG, 93105, Montreuil

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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